The Best Demande D'autorisation De Détention D'animaux D'espèces Non Domestiques En Ligne References. Format 21 x 29,7 cm. Le document cerfa 14367 01 attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques a été ajouté le 31.03.2016 à 14h31 et mis à jour le 28.10.2021 à 14h34.
Vérifiez qu'une autorisation particulière est nécessaire pour détenir votre animal étape 2 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques. Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces.
Autorisation De Détention D'animaux D'espèce Non Domestiques Document Recherché :
Vous devez demander une autorisation préfectorale. Format 21 x 29,7 cm. Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques.
La Demande D'autorisation De Détention D'animaux D'espèce Non Domestiques Doit Être Effectuée Auprès Du Service Des Animaux De La Mairie.
Javascript est desactivé dans votre navigateur. Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques. Vous devez demander une autorisation préfectorale.
Vérifiez Qu'une Autorisation Particulière Est Nécessaire Pour Détenir Votre Animal Étape 2 :
Ministère chargé de l'environnement ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à. (*) une attestation de cession doit être délivrée pour toute cession (gratuite ou onéreuse) d'animaux vivants d'espèces non domestiques, y compris pour les spécimens appartenant à. Lorsque l'objet principal des établissements fixes ou mobiles est la présentation au public d'animaux appartenant à des espèces non domestiques autres que celles figurant sur une liste.
Animaux Non Domestiques Obtenir Des Autorisations;
Complétez un formulaire afin d'obtenir une autorisation pour détenir des animaux non. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Les espèces non domestiques dans les activités d'élevage, de.
En Revanche, La Détention D'un Animal De Compagnie Non Domestique Peut Être, Selon L'espèce, Libre Ou Soumise À Déclaration Ou À La Possession D'un Certificat De Capacité.
La détention ou l'acquisition d'un animal d'espèce non domestique est encadrée par l'arrêté du 10 août 2004. Mise à jour le 16/12/2015. Cette démarche s'adresse aux particuliers.