List Of Autorisation De Détention D'animaux D'espèces Non Domestiques References. L'arrêté du 8 octobre 2018 défini les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Complétez un formulaire afin d'obtenir une autorisation pour détenir des animaux non.
Documents listés dans l'article : Formulaire cerfa 15967 01 à envoyer à la ddcspp ou ddpp (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du lieu de. Suite à la réunion d'étude de.
Compléter Et Joindre À La Présente Demande Le Formulaire Annexé Le Soussigné Atteste Sur L'honneur L'exactitude Des Renseignements Fournis Et S'engage :
Aussi avant de détenir un ou plusieurs animaux non domestiques, n'hésitez pas à. Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques. Documents listés dans l'article :
Arrêté Du 8 Octobre 2018 Fixant Les Règles.
Vous devez consulter ce texte et si nécessaire vous renseignez auprès des. Vérifiez qu'une autorisation particulière est nécessaire pour détenir votre animal étape 2 : Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements.
La Détention De Certains Animaux D'espèces Non Domestiques Est Encadrée Par L' Arrêté Du 8 Octobre 2018 Fixant Les Règles Générales De Détention D'animaux D'espèces Non Domestiques.
Vous devez demander une autorisation préfectorale. Ce formulaire cerfa de déclaration de détention, qui remplace désormais l'ex "autorisation de détention", concerne également les futurs détenteurs d'espèces d'annexe a, guyane et. Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
412 7 Du Code De.
> arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non. En raison du très grand nombre d'espèces animales, cette réglementation est fatalement complexe. Formulaire cerfa 15967 01 à envoyer à la ddcspp ou ddpp (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du lieu de.
La Tortue Sillonnée ( Si 1 À 10 Individus),.
La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques est soumise à autorisation en application de l'article l. L'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants, quelle que soit leur classe zoologique, est soumise à autorisation préfectorale. Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.