Famous Arrêté Du 31 Juillet 2012 Animaux Domestiques References. Arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux arrêté royal du 3 août 2012. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur.
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné. − les dispositions du présent arrêté entrent en. Arrêté n° 31.07.2013/012914/mef/dgid portant évaluation mensuelle des avantages en nature compris dans la base de l'impôt sur le revenu.
Aux Fins Du Présent Arrêté, On Entend Par :
Pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens, les chats et ceux identifiés individuellement, le ticket de caisse peut tenir lieu d'attestation de. > article 10 javascript est desactivé dans votre navigateur. Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux.
Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement 3 Aout 2012.
Lors de la vente d'animaux de compagnie d'espèces domestiques mentionnée au i de l'article l. ― lors de la vente ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, d'animaux de compagnie d'espèces domestiques mentionnée au i de l'article l. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné.
La Ministre De La Transition Écologique Et Le Ministre Des Solidarités Et De La Santé, Vu Le Code Général Des Collectivités Territoriales, Notamment Ses.
Arrêté cession chiens (31 07 2012) 1. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné. Au v de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie.
Jorf N°0193 Du 21 Août 2012 Page 13625 Texte N° 17 Arrêté Du 31 Juillet 2012 Relatif Aux Mentions Essentielles Devant Figurer Sur Les Équipements Utilisés Pour La Présentation Des.
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur. Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur.
Article 1Er De L'arrêté Du 31 Juillet 2012 I.
Arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de commercialisation des animaux arrêté royal du 3 août 2012. L'identification obligatoire de tous les chats et les chiens domestiques (actuellement seuls les chiens nés après le 6 janvier 1999 et les chats nés après le 1er janvier 2012 sont concernés) ;. Capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.