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Déclaration De Détention D'animaux D'espèces Non Domestiques.
La déclaration se fait désormais en ligne sur le site du ministère. Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Formulaires cerfa > formalités administratives > demande d'autorisation de.
Elle Se Fait Avant De Recevoir La Tortue Chez Vous.
La déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques est obligatoire en france si vous possédez un animal d'une espèce non domestique. Pour les espèces protégées non dangereuses, en application de l'article l. Afin d'obtenir une autorisation de détention d'espèces animales non domestiques dans un élevage d'agrément, il faut :
La Détention En Captivité D'animaux D'espèces Non Domestiques Est Soumise À La Présente Déclaration En Lorsque Les Deux Conditions Suivantes Sont Satisfaites :
Détenir un animal non domestique : Cette démarche s'adresse aux particuliers. La détention d'un animal domestique est libre.
C'est Maintenant L'arrêté Du 8 Octobre 2018 Qui Fixe Les Règles De Détention En France Des Animaux Non Domestiques Et En Particulier Des Tortues.
Quelles sont les démarches ? La législation concernant la détention des tortues a changé suite à l'arrêté du 8 octobre 2018 qui est entré en. Vous devez déclarer votre animal.
Les Animaux Domestiques Sont Les Animaux Appartenant À Des Populations Animales Sélectionnées Ou Dont Les Deux Parents Appartiennent À Des Populations Animales Sélectionnée.
Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la. Si vous avez acquis une ou des tortues dans mon.